Conditions d'utilisation Expositions Artistique Murmuse

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation ») sont conclues entre :

MURMUSE (ci-après dénommé « MURMUSE »), SAS au capital de 1 000 euros, établie au 3 Avenue des Romains, 74000 Annecy, France, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 991 438 557. Siret 991 438 557 00019, représentée par Monsieur Raphaël SION, dûment habilité à l'effet des présentes Conditions d'utilisation en sa qualité de CEO.

Et l'établissement signataire (ci-après dénommé « l'HÔTEL »), dont les informations légales · raison sociale, adresse, représentant légal et coordonnées de contact · sont précisées au moment de la signature.

MURMUSE est une société française indépendante spécialisée dans la vente d'œuvres d'art et la représentation commerciale d'artistes. Elle organise des expositions artistiques éphémères et ouvre des galeries d'art dans des hôtels haut de gamme en France. MURMUSE propose également des solutions d'optimisation fiscale par l'intermédiaire d'achat d'œuvres d'art aux dirigeants d'entreprises.

L'HÔTEL souhaite faire appel aux services de MURMUSE.

Ceci exposé, les Parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Objet des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles MURMUSE organise des expositions temporaires d'œuvres d'art au sein de l'HÔTEL, l'HÔTEL accueille les œuvres et participe à leur promotion. Les ventes éventuelles sont réalisées via la plateforme Murmuse.art.

Chaque exposition fera l'objet d'une validation des artistes par l'HÔTEL parmi la sélection MURMUSE.

L'HÔTEL ne pourra exposer, dans le cadre du présent partenariat, que des artistes référencés par MURMUSE. Il pourra toutefois proposer de nouveaux artistes à MURMUSE pour intégration éventuelle sur la plateforme et organisation d'expositions.

MURMUSE sélectionne des Artistes acceptant de prêter certaines de leurs œuvres à l'HÔTEL, dans le cadre des expositions définies ci-dessous et aux seules fins de ces expositions. Pour chaque exposition organisée par MURMUSE, l'HÔTEL et l'Artiste signeront un contrat ensemble.

Article 2 : Durée, engagement et résiliation

2.1 Durée

Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues pour une durée de douze (12) mois à compter de leur signature. Elles pourront être renouvelées par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze (12) mois sauf dénonciation deux mois avant échéance.

2.2 Période de test

Une première exposition pourra être réalisée à titre de test. À l'issue de celle-ci, chacune des Parties pourra mettre fin aux Conditions d'utilisation sans préavis, sans indemnité, ni justification.

Article 3 : Accès à la plateforme SaaS Murmuse

L'HÔTEL bénéficiera d'un accès à un espace privatif sur la Plateforme MURMUSE. Cette plateforme permet à l'HÔTEL de fonctionner en autonomie dans l'organisation et la gestion de ses évènements artistiques.

Elle permet entre autres de :

• Gérer ses expositions
• Gérer la relation contractuelle avec les artistes
• Envoyer des invitations pour ses évènements
• Communiquer autour de ses évènements
• Gérer la liste des invités
• Valider l'état d'arrivée des Œuvres à exposer
• Disposer d'un guide complet pour installer les œuvres

Article 4 : Organisation des expositions

4.1 Sélection des œuvres

MURMUSE sélectionne les artistes et œuvres proposées. Les œuvres sont prêtées exclusivement pour la durée de l'exposition.

4.2 Validation par l'HÔTEL

MURMUSE soumettra ce choix d'œuvres ainsi que le thème d'exposition à l'HÔTEL pour validation. En cas de refus, MURMUSE proposera d'autres œuvres et/ou thèmes d'exposition jusqu'à validation par l'HÔTEL.

4.3 Durée des expositions

La durée de chaque exposition est définie d'un commun accord. Toute prolongation ou réduction devra faire l'objet d'un accord écrit dans le contrat liant l'Artiste et l'HÔTEL. Il est à noter qu'en général une exposition dure entre deux (2) et trois (3) mois.

4.4 Artiste hors Murmuse ou exposition hors Murmuse dans l'HÔTEL

Si l'HÔTEL souhaite exposer un artiste spécifique ne faisant pas partie du catalogue MURMUSE, il pourra faire la demande auprès de MURMUSE d'intégrer cet artiste à son catalogue.

L'HÔTEL est autorisé à organiser, à titre exceptionnel, une exposition sans passer par l'intermédiaire de MURMUSE.

Dans ce cas, l'HÔTEL ne pourra en aucun cas utiliser le matériel, les équipements, les supports ou tout autre élément mis à disposition par MURMUSE dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

Il est expressément convenu qu'une telle exposition organisée sans MURMUSE ne sera pas prise en compte dans le décompte des mois d'engagement contractuel prévus au titre des obligations souscrites auprès de MURMUSE.

Article 5 : Transport, installation et restitution

5.1 Transport

L'Artiste est responsable du transport aller et retour. Les frais de transport sont à la charge de l'Artiste.

L'Artiste assure les œuvres pendant le transport. Il lui appartient de souscrire toute assurance nécessaire couvrant les risques liés à la manipulation, au transport et à l'acheminement des œuvres jusqu'au lieu d'exposition.

5.2 Installation

Lors de la première exposition, l'HÔTEL installera du matériel d'exposition (cimaises). Une cimaise est un système (rail ou baguette) fixé en haut d'un mur qui permet de suspendre des tableaux avec des fils ou des crochets. Cela permet de ne pas trouer les murs et surtout d'installer et désinstaller facilement et rapidement les œuvres entre les expositions. Ce matériel est payé par l'HÔTEL qui en demeure propriétaire.

En amont de la première visite sur place des équipes MURMUSE, en plus de définir les espaces d'exposition (intérieur / extérieur, peinture / sculpture), MURMUSE établira la liste du matériel à installer et fournira à l'HÔTEL un devis.

L'installation des œuvres en tant que telle est assurée par MURMUSE et l'Artiste pour la première exposition. Pour les expositions suivantes, l'Artiste s'occupera de l'installation.

5.3 Événements (vernissage, finissage, soirée Expérience)

Au lancement d'une nouvelle exposition, l'HÔTEL organisera un vernissage avec la présence du ou des artistes sur place. Il sera également possible d'organiser une soirée de clôture dite de finissage en présence des artistes.

Pour ces évènements, resteront à la charge de l'HÔTEL :

• La mise à disposition du matériel (sonorisation, logistique)
• L'accueil des invités
• Afin de faire tourner au maximum la partie F&B, il est fortement conseillé par MURMUSE de ne proposer que des consommations payantes au bar pour les visiteurs

MURMUSE pourra convier des invités de son propre réseau ou de sa propre prospection ; il est bien spécifié que l'HÔTEL doit également inviter des participants de son côté.

Les frais de transport de l'Artiste demeurent à sa charge.

L'HÔTEL offre une nuitée avec petit-déjeuner à chaque artiste de l'exposition et pour chaque soirée nécessitant la présence de l'Artiste sur site.

À mi-exposition, l'HÔTEL pourra organiser une soirée dite « Expérience ». C'est un évènement dont le but est de booster la consommation au bar et au restaurant. L'Artiste propose de présenter à l'audience son histoire à travers sa démarche artistique et sa technique. Ensuite un dîner avec l'Artiste est prévu avec les convives. Le choix du menu unique peut être fait en concordance entre le Chef et l'Artiste, qui pourront même travailler ensemble un menu exclusif pour l'évènement.

L'intégralité des revenus générés lors des soirées Expérience, vernissage et finissage iront à l'HÔTEL.

5.4 Événements Murmuse (défiscalisation)

MURMUSE dispose d'une équipe commerciale dédiée à la vente d'œuvres d'art aux dirigeants d'entreprise via une loi de défiscalisation française.

L'HÔTEL accepte que MURMUSE puisse inviter des prospects à venir voir l'exposition et rencontrer un membre de l'équipe afin de discuter de la possibilité d'acheter une œuvre de l'exposition. Ces rencontres peuvent être individuelles ou bien en petits groupes.

Dans tous les cas, MURMUSE préviendra son interlocuteur à l'HÔTEL afin de valider si le créneau choisi ne dérange pas l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.

Article 6 : Conservation et responsabilité

À compter de la réception des œuvres et jusqu'à leur restitution, l'HÔTEL est responsable de leur garde et de leur conservation.

Il ne pourra modifier ou déplacer les œuvres sans accord écrit.

En cas de dommage, il conviendra de suivre le processus de constat et photographie via la Plateforme MURMUSE.

Article 7 : Assurances

L'HÔTEL déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance suffit pour couvrir l'exposition ainsi que la valeur des œuvres.

En cas de dépassement du plafond de la responsabilité civile, MURMUSE proposera à l'HÔTEL un contrat complémentaire via son partenaire spécialiste dans l'assurance d'expositions artistiques.

L'Artiste renonce à tout recours au-delà du plafond couvert.

Article 8 : Ventes et rémunération

8.1 Canal de vente

Les ventes réalisées lors des expositions sont conclues exclusivement via la plateforme MURMUSE.

Un système de QR code (dit cartel) sera installé à côté de chaque œuvre, permettant ainsi une totale autonomie dans l'acte d'achat (choix de la langue, paiement comptant ou en plusieurs fois, défiscalisation possible, livraison…).

8.2 Répartition standard des ventes

MURMUSE encaisse 100 % du montant de la vente. Dans un délai de 30 jours après l'encaissement (incluant le délai légal de rétractation de 14 jours), MURMUSE procèdera à la répartition de la commission entre l'Artiste et l'HÔTEL. Le pourcentage allant à l'HÔTEL est déterminé par le choix du Pack en Annexe 1.

MURMUSE peut suspendre un paiement en cas de litige.

Article 9 : Droit d'exposition et droit de monstration

L'Artiste accepte que la présentation des œuvres constitue une visibilité suffisante, et qu'aucun droit de monstration spécifique ne soit versé.

L'HÔTEL accepte que MURMUSE puisse créer une page Google My Business éphémère du type « Galerie d'art Murmuse by Nom de l'Hôtel » afin d'assurer la promotion des expositions.

Seule la vente donne lieu à rémunération selon la répartition prévue.

Article 10 : Formation et implication des équipes

MURMUSE s'engage à fournir une formation initiale sur l'utilisation de sa plateforme aux équipes de l'HÔTEL ainsi qu'un accompagnement continu tout au long de la durée des présentes Conditions d'utilisation. Cet accompagnement inclut notamment :

Une formation initiale :

• Une session dédiée pour permettre aux équipes de maîtriser l'utilisation de la plateforme MURMUSE ainsi que le discours commercial, les caractéristiques et les avantages d'acheter des œuvres d'art
• Des supports pédagogiques mis à jour

Une assistance technique et commerciale continue :

• Assistance téléphonique et par email, disponible aux heures ouvrables

L'HÔTEL s'engage à promouvoir activement les œuvres et ses évènements, notamment sur ses réseaux sociaux.

Article 11 : Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

Durée de conservation : 3 ans après la fin d'exposition.

Les Parties autorisent la reproduction et la diffusion des visuels, noms, biographies et photos des lieux pour une durée de 5 ans à titre gratuit.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de MURMUSE. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l'exposition, sauf demande contraire.

L'HÔTEL dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : hello@murmuse.art.

Par ailleurs, l'Artiste et l'HÔTEL autorisent expressément MURMUSE à reproduire et diffuser :

• Les visuels des œuvres
• Les noms, prénoms, photographies et biographies
• Les images et vidéos des lieux d'exposition
• Ainsi que tout contenu fourni par leurs soins

Dans le cadre de la communication liée à l'exposition (site internet, réseaux sociaux, presse, supports imprimés…), sans limitation de territoire, et pour une durée de 5 ans à compter de la signature des présentes Conditions d'utilisation.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit. L'Artiste et l'HÔTEL garantissent être titulaires des droits nécessaires sur les contenus transmis ou mis en scène, et dégagent MURMUSE de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers.

Article 12 : Attribution de compétence

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige concernant des questions de fait ou de droit découlant de ou en relation avec l'interprétation, la validité, la conclusion, l'exécution, la non-exécution, la portée, ou la rupture et ses suites des présentes Conditions d'utilisation, sera réglé par consultation mutuelle entre les Parties de bonne foi aussi rapidement que possible. Toutefois, si les deux Parties ne parviennent pas à un règlement à l'amiable dans un délai de trois mois, ces litiges seront réglés par la Chambre commerciale du Tribunal d'Annecy, et ce, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe 1 : Prestation Murmuse

MURMUSE met à disposition des outils et services afin de maximiser le résultat à la fois financier (F&B) mais aussi de visibilité de l'HÔTEL.